Prime à la conversion automobile

Prime à la conversion automobile

Et si c’était le moment de remplacer sa vieille voiture, celle dont on se sert moins dans le ménage, par un vélo à assistance électrique, ou par un vélo-cargo (à assistance aussi). Un décret instaure une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule automobile ancien et polluant. Alors que le prix des carburants s’envole et dans un contexte où la ville va faire de la place pour les mobilités douces, c’est peut-être une occasion d’adopter pour ses déplacements du quotidien, ceux qui font moins de 5 km (ou 10km avec l’assistance), un mode de déplacement écologique, agréable, silencieux, peu contraignant (stationnement, entretien, assurance…).

Principales caractéristiques de l’aide

• Le cycle à pédalage assisté, neuf ou d’occasion, doit être acquis ou loué à compter du 26 juillet 2021.
• Le cycle à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb et a un identifiant unique inscrit sur le cadre.
• Un véhicule ancien et polluant doit être mis au rebut. Les conditions d’éligibilité (pour le bénéficiaire et le véhicule à recycler) sont identiques à celles définies dans le cadre de la prime à la conversion (article D. 251-3 du code de l’énergie) : le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006.

Bénéficiaires éligibles

• Les demandeurs sont des personnes physiques majeures ou morales qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, doté d’une batterie sans plomb, mettant un véhicule ancien et polluant au rebut.
• Le demandeur doit justifier d’un domicile en France.
• Une personne physique ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
• Aucune condition de revenu fiscal n’est demandée pour l’aide.

Barème de l’aide

Le montant de l’aide de l’État est fixé à 1 500 € dans la limite de 40% du coût d’acquisition.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Votre demande doit être effectuée sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr

Ouverture du portail demandeurs pour les bonus VAE, cargos et pour la prime à la conversion vélos à assistance électrique à compter du 30/09/2021.